Partenaires du projet

Northern Ireland Council for Ethnic Minorities (Partenaire principal)
European Network Against Racism (Partenaire pivot)
Public Interest Law Initiative
European Roma Rights Centre
Interights
National Bureau against Racial Discrimination (LBR)
Documentation and Advisory Centre on Racial Discrimination (DRC/DACoRD)

Objectif

Le projet a pour but d’encourager la transposition et l’application efficaces des directives européennes sur l’égalité raciale et sur l’égalité de traitement en matière d’emploi en facilitant et en renforçant les capacités et le partenariat, pour promouvoir l’égalité entre les groupes ethniques et raciaux à travers l’Union européenne.

Vue d’ensemble

La période accordée pour la transposition des directives sur l’égalité raciale et sur l’égalité de traitement en matière d’emploi est aujourd’hui écoulée. Alors que certains pays n’ont pas encore transposé les directives, un nombre important de ceux qui les ont transposées n’ont pas respecté les exigences minimales imposées. L’application insuffisante des directives dans un grand nombre de pays implique une difficulté d’accès au droit pour les personnes victimes de discrimination et un degré significatif d’incertitude juridique. Il est dans l’intérêt de l’Union européenne et de l’ensemble des organisations non gouvernementales d’obtenir la transposition et l’application des deux directives dans l’UE de manière uniforme et efficace pour assurer une protection légale efficace contre la discrimination, qui servira de base à l’élaboration de solutions pratiques.

Pour atteindre ce but, il est nécessaire de poursuivre une stratégie holistique qui inclut, sans s’y restreindre, le processus de contentieux et l’identification des causes caractéristiques. Le projet prendra en charge la formation de groupes de représentants d’ONG actives dans chacun des 25 états-membres européens, et abordera non seulement les normes des directives mais également le contentieux stratégique ainsi que le développement des stratégies contentieuses et de soutien nationales. Ceci facilitera la création d’un creuset d’experts confirmés, capables d’identifier les causes caractéristiques et de travailler en partenariat avec d’autres organisations, y compris les organisations nationales pour l’égalité des chances, les syndicats et autres ONG, pour soutenir les personnes victimes de discrimination.

Nous avons également pour objectif d’établir une connexion vitale entre les ONG et les avocats. Trop d’activistes dans les ONG pensent que la loi est trop vague, et trop de juristes perpétuent ce mythe. A travers cette approche, les lacunes dans la transposition peuvent être comblées, les lois qui en résulteront seront appliquées efficacement, et l’on commencera à constater un changement réel dans les expériences des communautés exposées à la discrimination.

Les pays seront regroupés géographiquement, grâce aux sessions de formation organisées dans six régions européennes (y compris les sessions-pilotes de septembre et octobre 2005) Ceci encouragera la création de réseaux de soutien au niveau national et régional, ainsi que le renforcement des contacts entre organisations au plan régional. Un intérêt particulier sera accordé à la situation nationale de chaque pays, et des sessions spécifiques seront organisées pour permettre la mise en application des connaissances que vous aurez acquises, ainsi que le développement d’actions concrètes au niveau national.

Stratégies contentieuses et de soutien nationales

Un objectif-clef du projet SOLID est de promouvoir le développement de stratégies contentieuses et de soutien nationales pour chaque état-membre. Le développement de stratégies nationales est un moyen appréciable pour assurer que cette série de séminaires ne constitue pas un événement ponctuel, et qu’elle ait un impact après la clôture du projet, notamment au moyen de stratégies de soutien à long terme Ces stratégies doivent être établies par les participants eux-mêmes, travaillant en collaboration, et le stage de formation incluera des sessions de soutien, au cours desquelles les participants travaillant dans le même pays peuvent collaborer pour produire une stratégie nationale pertinente et appropriée. Le contenu des stratégies nationales sera décidé par les participants à la formation; notre rôle est de soutenir le processus en place. En principe, nous prévoyons la préparation de stratégies nationales incluant un plan d’action de 12 mois dans les stratégies, qui couvrira éventuellement la dissémination des connaissances acquises, l’aide aux victimes, l’identification de causes caractéristiques, le travail en réseau, le partenariat, le renforcement des capacités et le soutien.

Recrutement

Il est important pour les partenaires du projet SOLID que les organisations et individus qui participent au séminaire de formation soient capables aussi bien de contribuer aux objectifs du projet SOLID que d’en bénéficier, particulièrement en ce qui concerne le développement stratégique de mesures à long terme. Le processus de recrutement et de sélection des participants au séminaire de formation est une étape importante pour s’en assurer. Les critères de sélection principaux concernent l’organisation, car la participation au séminaire doit bénéficier aux organisations, et non aux individus. Cependant, les individus sélectionnés doivent être capables de transmettre les connaissances acquises à leur organisation, et de développer et de mettre en œuvre la stratégie nationale élaborée lors du séminaire.

Le programme de formation est conçu pour les organisations (pour la plupart des ONG, mais aussi les syndicats etc, le cas échéant) qui travaillent directement avec les groupes de minorités ethniques et raciales et doivent (a) déjà proposer une structure d’assistance aux personnes victimes de discrimination raciale (ceci n’est pas limité à l’aide juridictionnelle) ou (b) être en mesure de proposer cette assistance. L’organisation doit être prête à s’engager à élaborer et à appliquer une stratégie contentieuse et de soutien nationale après la clôture du programme de formation. Ceci inclut le développement d’une stratégie à long terme. Il n’est pas impératif que les organisations participantes travaillent exclusivement dans le contexte de l’égalité raciale, et vous n’êtes pas obligé(e) d’être avocat(e)!

Deux séminaires de formation pilotes auront lieu en 2005. Le premier pilote aura lieu à Bruxelles du 29 septembre au 2 octobre et accueillera des représentants de Slovaquie, de Belgique et de Suède. Le deuxième pilote aura lieu à Budapest du 27 au 30 octobre et accueillera des représentants de Hongrie, Italie et du Royaume Uni.

Quatre séminaires de formation auront lieu en 2006.

• La première session de formation aura lieu en janvier et comprendra des participants venus d’Autriche, de République tchèque, d’Allemagne et de Pologne.
• La deuxième session aura lieu en mars et comprendra des participants venus de France, du Luxembourg, de Malte, du Portugal et d’Espagne.
• La troisième session aura lieu en mai et comprendra des participants venus du Danemark, d’Estonie, de Finlande, de Lettonie et de Lituanie.
• • La quatrième session aura lieu en septembre et comprendra des participants venus de Chypre, de Grèce, de Slovénie, des Pays Bas et de la République d’Irlande.