DOCUMENTATION

Cette section est destinée à permettre aux participants aux sessions de la formation SOLID d’accéder aux renseignements qui leur sont nécessaires, mais nous espérons que nos autres lecteurs la trouveront utile. Cette page est régulièrement mise à jour.

Vous trouverez ci-dessous des liens aux sites web, qui assurent un accès facile aux documents. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté.

European Legislation

1. Texte de l’article 13
   l’article
   

   1. Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

2. Directives
   a. Directive relative à l'égalité raciale (2000/43/CE)
   
   

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   French	voir document
   Hungarian	voir document
   Italian	voir document
   Slovak	voir document
   Swedish	voir document

   b. b. Directive relative à l'égalité en matière d'emploi (2000/78/CE)
   
   

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Législation nationale

• Italie
  DLgs 215/2003 (implementing 2000/43/CE):
  Dlgs 216/2003 (implementing 2000/78/CE):

Publications utiles

‘Legalnet - Rapports nationaux pour l’année 2005 sur la transposition des directives européennes pour combattre la discrimination' - rapports du réseau d’experts légaux sur la transposition dans chaque Etat membre
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Certains rapports ne sont pas disponibles. Ce site est mis à jour dès qu’un nouveau rapport devient disponible.Veuillez vous référer à cette page pour une mise à jour régulière. Nous essaierons d’obtenir les copies des rapports afin de les utiliser pendant les séminaires.

"Combattre les discriminations en France dans la vie professionnelle": Dépliant du Groupe de Travail National (dans la langue nationale) En plusieurs langues, y compris en français, accès via:
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Publication de la Commission: ‘Nouvelles compétences pour combattre la discrimination’ Veuillez vous référer au site suivant pour la version de la brochure en français:
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Accès en plusieurs langues:

‘Protecting Migrants and Ethnic Minorities from Discrimination in Employment: The Danish Experience’ ILO paper:
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‘The Starting Line And The Incorporation Of The Racial Equality Directive Into The National Laws Of The EU Member States And Accession States’ Isabelle Chopin And Jan Niessen (Eds)
Pages 1 - 21

‘Strategic Enforcement and the EC Equal Treatment Directives. Towards the Uniform and Dynamic Implementation of EU Anti-Discrimination Legislation: The Role of Specialised Bodies.’ Report of the sixth experts meeting 4-5th March 2004. Published by Migration Policy Group 2004 (disponible en anglais et en français)
See more details (Available in English & French

NON-DISCRIMINATION IN INTERNATIONAL LAW: A HANDBOOK FOR PRACTITIONERS, Edited by Kevin Kitching, Published by INTERIGHTS
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